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Il ne faut rien s'opposant à la validité du mariage avant sa célébration, et un motif juste pour la dispense de forme canonique au Canada

C. 1127 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

Décrets CÉCC // Decrees CCCB

1987

Il ne faut rien s'opposant à la validité du mariage avant sa célébration, et un motif juste pour la dispense de forme canonique au Canada

C. 1127 CIC/1983

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