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Droit Canonique
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  3. Rescriptum ex audientia

Rescriptum ex audientia

Auteur
Titre
Date de publication
Dicastère pour la Doctrine de la Foi
au sujet de la signature du Souverain Pontife
2023-10-21
François
au sujet de l'organisation du Dicastère pour l'Évangélisation nouvellement constitué
2023-03-17
François
au sujet du Motu Proprio Traditionis custodes
2023-02-20
Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique
du Pape François sur les associations publiques de fidèles in itinere
2022-06-15
François
L'entrée en vigueur
2015-12-07
François
par lequel Sa Sainteté promulgue l’instruction sur la confidentialité des causes
2019-12-17
François
Rescrit (Concernant la compétence sur la pastorale du tourisme)
2022-09-30
Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique
Rescrit du Saint Père François au sujet du c.588 §2
2022-05-18
François
Rescrit sur le prix des locations
2023-03-01
François
sur la confidentialité des causes
2019-12-06
François
sur la détention d’images pédopornographiques parmi les délits les plus graves
2019-12-17

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