La crainte et le dol sont-ils encore des chefs de nullité utilisés ?

Résumé de l'index

Crainte grave et dol sont moins utilisés que les chefs des c. 1095 ou 1101. La crainte révérencielle est rare dans la société moderne où mœurs et rapports familiaux d’autorité ont évolué. Les plaideurs préfèrent le chef de manque de liberté interne, bien que la loi n’exige pas que la crainte soit directe ou injuste. Pour que le dol soit invalidant, la loi exige qu’il soit direct et ait provoqué une erreur de nature à perturber la communauté de vie conjugale. De lege ferenda, on pourrait prendre en compte plus concrètement ce consortium vitæ conjugalis, ou admettre comme chef de nullité aussi l’erreur provoquée par un dol indirect voire le seul dol du futur conjoint en tant que comportement incompatible avec un authentique don de soi.