Le procès documentaire

Résumé de l'index

Le procès documentaire est une procédure canonique simplifiée visant à déclarer la nullité d’un mariage lorsque celle-ci est évidente et peut être prouvée de manière certaine
grâce à un document. Il convient d’user de prudence, tant dans le choix que dans la mise en œuvre de cette voie procédurale. Seuls certains chefs de nullité sont admis, dont le défaut de dispense d’un empêchement dirimant et le défaut de la forme canonique. La preuve requise porte alors sur un élément négatif, rendant la démonstration très difficile (probatio diabolica). Il convient en outre d’assurer le respect des droits procéduraux des parties, en particulier l’exigence du contradictoire.