Canon N° 126
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

§1. Sedes patriarchalis vacat morte aut renuntiatione Patriarchae.

§1. Le Siège patriarcal devient vacant par la mort ou la renonciation du Patriarche.

§2. Ad acceptationem renuntiationis Patriarchae competens est Synodus Episcoporum Ecclesiae patriarchalis, consulto Romano Pontifice, nisi Patriarcha Romanum Pontificem directe adiit.

§2. Est compétent pour accepter la renonciation du Patriarche le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, après avoir consulté le Pontife Romain, à moins que le Patriarche ne se soit adressé directement au Pontife Romain.

§3. Gravi de causa, quam Synodus Episcoporum Ecclesiae patriarchalis, ad normam cann. 106, § 1, n. 3, et 108, § 3 convocata, talem agnoverit, eadem Synodus Patriarcham rogare potest, ut officio renuntiet.

§3. Pour une cause grave, reconnue comme telle par le Synode des évêques de l’Église patriarcale, ce même Synode, convoqué conformément aux dispositions des canons 106, § 1, n° 3, et 108, § 3, peut demander au patriarche de renoncer à sa charge.

§4. Si, post petitionem de qua in § 3, Patriarcha officio suo non renuntiaverit, Episcopus ordinatione episcopali senior, suffragio deliberativo gaudens, curat ut a Synodo novus Praeses eligatur, qui amotionem Patriarchae decernendam secreto scrutinio duarum saltem ex tribus partibus membrorum Synodi, suffragio deliberativo gaudentium, subicit, servata Patriarchae facultate sese defendendi coram ipsa Synodo. Praeses Romanum Pontificem quam primum certiorem faciat, cuius est amotioni, quae sedem patriarchalem vacantem reddit, assensum praebere.

§4. Si, après la demande visée au § 3, le patriarche ne renonce pas à sa charge, l’évêque le plus ancien par ordination épiscopale, ayant le droit de vote, veille à ce que le Synode procède à l’élection d’un nouveau président ; celui-ci soumet la destitution du patriarche au vote secret d’au moins deux tiers des membres du Synode ayant le droit de vote, dans le respect de son droit de défense devant le Synode lui-même. Le Président en informe dans les plus brefs délais le Souverain Pontife, à qui il appartient de donner son assentiment à la destitution qui rend vacante la chaire patriarcale.

§5. Synodi Episcoporum Ecclesiae patriarchalis est applicationem can. 62 quoad Patriarcham amotum aestimare.

§5. Il appartient au Synode des évêques de l’Église patriarcale d’évaluer l’application du can. 62 à l’égard du patriarche destitué.